Riviéra Surgelés - Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Riviera Surgelés  SARL au capital de 38112.25 euros,
Dont le siège social se situe: MIN de Nice saint augustin 06200  France
Immatriculée au R.C.S. de Nice sous le Numéro: 385004643  RCS Nice 
Numéro de TVA : FR 21 385 004 643
Adresse électronique : info@riviera-surgeles.fr 
Numéro de téléphone : 04.97.25.84.84
et le Client.

1-1 Pleine capacité juridique du Client:

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, Âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse) et qui passe sa commande sur le Site.
En cliquant sur l'icône du Site " Procéder au paiement", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre à des besoins normaux. Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".

1.2 Identification client via un mot de passe:

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique " mon compte " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

 1.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Le fait que Riviera Surgelés ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses. 

1.4 Preuve:

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Riviera Surgelés sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

 1.5 Modification des Conditions Générales de Vente:

Riviera Surgelés se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

2 – Caractéristiques des produits et des prix:

2-1 Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Riviera Surgelés ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits des marques n'appartenant pas à Riviera Surgelés ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Riviera Surgelés

2-2 – Création de compte -Identifiant et mot de passe-utilisation du compte:

Lors de sa première commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe d'au moins 6 caractères alphanumériques. Un contrôle de l'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "mot de passe oublié", et le système lui renvoie automatiquement son mot de passe par e-mail. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Riviera Surgelés et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. Riviera Surgelés ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Riviera Surgelés se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Riviera Surgelés par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Services Clients Riviera Surgelés MIN de Nice saint augustin 06200  Riviera Surgelés s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

2-3 Commande :

Le client commande en cliquant sur le bouton ajouter au panier situé en face de chaque produit. La commande fait l'objet d'un récapitulatif panier qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton validé mon panier  Les systèmes d'enregistrement automatique de Riviera Surgelés sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Riviera Surgelés recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

2-4  Confirmation de la commande :

Riviera Surgelés confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Riviera Surgelés Riviera Surgelés pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et  validation de ces pièces. Riviera Surgelés se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (par ex. : commande avec quantités ou montant anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Riviera Surgelés en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

2-5 Conditions de livraison:

Riviera Surgelés ne procédera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Riviera Surgelés se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur. Dès la présentation du colis par le Livreur à l'adresse indiquée, Riviera Surgelés a rempli son obligation de livraison. Riviera Surgelés décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation.  
Le lieu et les date et plage horaire de livraison de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différentes possibilités proposées à ce moment-là par Riviera Surgelés. Le client s'engage à prendre en charge la marchandise à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, au jour et plage horaire convenus avec Riviera Surgelés  Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation). Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur de Riviera Surgelés bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants doit le signaler sous 48 heures par e-mail  tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Riviera Surgelés, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Riviera Surgelés à son gré, sans indemnité au profit du client. Le client serait informé de cette situation par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier,…).

2-6 Conditions particulières liées à la livraison à domicile :

La livraison à domicile est assurée dans certaine zones éligibles des Alpes Maritimes une participation forfaitaire aux frais de livraison d'un montant de 5 €  sera facturée  pour les commandes inférieures 90.00€  à chaque livraison, avec un minimum de commande de 50€.

2-7 Prix et paiement :

 Les prix des produits et services présentés sur le Site de Riviera Surgelés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Riviera Surgelés. Le règlement des produits et services commandés sur www.riviera-surgeles.fr  se fait par carte bancaire uniquement Les règlements par carte s’effectuent dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire BPCA. La transaction sera effectuée 6 jours après la commande du client en Euros. Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Riviera Surgelés jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Riviera Surgelés .Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Tout droit de rétractation est exclu pour tous les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement  ce qui est le cas des produits alimentaires frais, congelés ou surgelés

3. Déclaration CNIL:

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Riviera Surgelés a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Riviera Surgelés MIN de Nice Saint Augustin 06200 Nice En utilisant le site Riviera Surgelés le Client consent à l'utilisation par Riviera Surgelés des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que Riviera Surgelés puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut, selon le ou les options choisie(s), accepter que Riviera Surgelés:
* Option 1 : puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles
* Option 2 : transmettre son adresse électronique à des partenaires sélectionnés par Riviera Surgelés, à des fins de prospection commerciale.
L'utilisation de ces données par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Riviera Surgelés ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations du Client. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique " mon compte " ou en contactant par voie électronique le Service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Riviera Surgelés collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres. Riviera Surgelés collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à Riviera Surgelés de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives. Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookie, cliquez sur l'onglet configuration optimale.

4 - Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par le client, Riviera Surgelés peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

5- Responsabilité :

5-1 L’étiquette du produit et la fiche détaillée du produit sont la seules source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les producteurs  peuvent modifier sans préavis les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.

5-2 Riviera Surgelés n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Riviera Surgelés ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

•  des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
•  pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14 , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
•  si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

5-3 Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Riviera Surgelés pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Riviera Surgelés et qui se rattacherait à son utilisation du service.
5-4 Riviera Surgelés se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
5-6Par ailleurs, Riviera Surgelés se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un produits ou service ou l'ensemble des produits ou services proposés par lui sur le Site. Riviera Surgelés ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

5-7 Lien externe :

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Riviera Surgelés  ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.  

5-8 Contenu illicite :

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Riviera Surgelés rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où  Riviera Surgelés serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Riviera Surgelés se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Riviera Surgelés est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

6-Force majeure  :

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Carrefour Alimentaire, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Riviera Surgelés ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

7- Réclamations  litiges :

 Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de Riviera Surgelés afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Service Information Consommateur : Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail ou un courrier à : Riviera Surgelés

 8- Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet de Riviera Surgelés le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Riviera Surgelés

 

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